2022 19 Préavis municipal concernant la cession des parcelles n° 1050 et 1051, propriétés communales, pour la construction d'un établissement médico-social - Mise à disposition et conditions d'octroi d'un droit de superficie

Cession des parcelles n° 1050 et 1051, propriétés communales, pour la construction d'un établissement médico-social · Mise à disposition et conditions d'octroi d'un droit de superficie

Informations

Date
28 décembre 2022

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Nom
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