La présente déclaration de protection des données vous indique comment nous traitons vos données sensibles dans le cadre de cette offre web.

- Un instrument statistique est utilisé pour optimiser notre offre web. Il nous informe sur l'utilisation de notre offre web. Les données sont anonymisées et traitées dans des centres de calcul en Suisse. Lors de votre premier accès à notre offre en ligne, nous vous demandons de nous indiquer si nous pouvons utiliser vos données anonymisées. Votre accord ou votre refus sera enregistré. Vos données anonymisées ne sont enregistrées statistiquement que si vous nous donnez votre accord.

- Des services de tiers sont utilisés pour des services spéciaux (p. ex. vidéo, plugins de médias sociaux, guichet cartographique, offres de logement, service de lecture). Certains de ces tiers se sont engagés contractuellement à garantir la protection de vos données personnelles. Dans les autres cas, les services ont été intégrés de manière à ce que vous puissiez décider si vous souhaitez les utiliser ou non. Lors de l'utilisation de ces services, vos traces de données (par ex. adresse IP) parviennent aux exploitants de la plateforme tierce et leurs conditions de protection des données s'appliquent. En cliquant sur un symbole (par ex. bouton de démarrage ou plugin de médias sociaux), vous lancez l'utilisation de ces services tiers.

- Si vous nous envoyez des informations personnelles en ligne, ces données personnelles servent uniquement à la mission qui nous a été confiée. Selon le type de service, différents composants logiciels et les exploitants de ces composants peuvent être impliqués. Ces tiers sont soumis, tout comme nous, à l'obligation commune de respecter intégralement les dispositions de la protection des données et d'utiliser les données personnelles uniquement conformément à la mission définie et aux fins déclarées.

- Afin de prévenir les abus, l'adresse IP est enregistrée avec les prestations en ligne par notre partenaire d'hébergement. Les données sont régulièrement effacées. Une suppression des données peut également être demandée à tout moment par le webmaster (voir ci-dessous).
- Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion (données log) des accès à notre offre web (appelées données périphériques) doivent être conservées pour une durée limitée par notre partenaire d'hébergement. Ces données sont transmises exclusivement en rapport avec d'éventuelles infractions pénales et sur demande aux autorités de police et autres autorités et services autorisés de la Confédération et/ou du canton et sont effacées dans tous les autres cas après l'expiration du délai de conservation.

- Pour les services et les informations en ligne, nous proposons un portail client central (ePortail). Dans le ePortail/portail clients, vous pouvez ouvrir un compte utilisateur. Pour cela, vous avez besoin d'une adresse e-mail. Vous devez indiquer cette adresse e-mail lors de l'ouverture du compte utilisateur. Vous recevrez ensuite par e-mail un lien pour activer votre compte utilisateur. Vous ne pouvez donc activer votre compte utilisateur que si vous êtes effectivement titulaire de l'adresse email indiquée. Votre compte utilisateur affiche, entre autres, vos prestations en ligne personnelles et l'état de traitement de ces services. Les utilisateurs/utilisatrices peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer de manière autonome leurs propres données personnelles saisies et enregistrées ainsi que les services auxquels ils sont abonnés. Les données d'adresse doter ne sont pas transmises, mais sont automatiquement insérées dans les formulaires en ligne afin de vous faciliter la tâche. Pour consulter des informations sur votre portail client (ePortail), vous devez également vous enregistrer. La procédure d'enregistrement dépend des configurations et de vos rôles (partenaire contractuel, bailleur, etc.). Vous trouverez les indications nécessaires directement dans le masque d'enregistrement.

- Le compte utilisateur n'est accessible qu'à l'utilisateur. Selon les paramètres et le service, la
connexion s'effectue avec les données de profil personnelles (par ex. e-mail/mobile et mot de passe) et/ou avec des moyens d'identification supplémentaires. Veuillez choisir un mot de passe
suffisamment fort. Respectez à cet effet les indications figurant près du champ de saisie. Assurez-vous que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains de tiers. Si quelqu'un a pu deviner votre mot de passe, changez-le.

- Notre système utilise des cookies ciblés afin d'offrir aux utilisateurs une plus grande convivialité. Les cookies sont de petits fichiers échangés entre le navigateur (par ex. Edge, Chrome, Safari, Firefox, etc.) des utilisateurs/trices et le serveur web et enregistrés dans le navigateur des utilisateurs/trices. Seuls des cookies conformes à la protection des données sont utilisés.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données, vous avez le droit d'obtenir des
informations sur le traitement des données, de demander la rectification ou la suppression de
données, la limitation du traitement des données ou de vous opposer à nos traitements de données.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessous. Pour que vous
puissiez exercer vos droits, vous devez prouver clairement votre identité (par exemple par la copie d'une pièce d'identité).

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la
transparence (PFPDT). Toutes les informations concernant ce service au niveau cantonal se trouvent sur ce lien.

- L'hébergement de cette offre web est effectué en notre nom par notre fournisseur Innovative Web AG (i-web). i-web s'engage à protéger les données personnelles transmises. Les données ne sont traitées par i-web que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'offre web et des applications intégrées.

- Nous avons pris, en collaboration avec notre fournisseur d'accès, des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles appropriées afin d'empêcher toute manipulation, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle de données ou tout accès non autorisé à celles-ci lors de l'utilisation de notre offre web.

- L'ensemble de l'offre web est crypté par SSL. Cela permet de garantir que des tiers ne puissent pas lire les données transmises. Les mécanismes de cryptage se basent toujours sur l'état le plus récent de la technique et sont adaptés en permanence aux nouvelles connaissances (p. ex. AES-256-bit-TLS).

- Veuillez noter que les e-mails de vous à nous ou de nous à vous ne sont pas cryptés et ne sont donc pas considérés comme un moyen de communication sécurisé. Les e-mails peuvent être stockés temporairement, analysés et lus par des services intermédiaires. N'utilisez donc pas les e-mails pour des faits confidentiels ou pour des données confidentielles, en particulier pour des données personnelles. Pour les informations confidentielles, veuillez utiliser exclusivement notre Guichet virtuel, où vous trouverez également un formulaire pour les demandes générales.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
_Nom_
Webmaster : Mani Fabienne
Courrier électronique : fmani@vallorbe.ch
État : 05.09.2023