En vertu des dispositions de la Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la Protection de l'Environnement (LPE) et de la Loi cantonale sur la Gestion des Déchets (LGD), la Commune de Vallorbe perçoit les taxes suivantes pour la gestion et l'élimination des déchets :
- taxe au sac : seuls les sacs officiels taxés jaunes sont admis pour la collecte des déchets incinérables
- taxe forfaitaire pour chaque habitant dès l'année de ses 21 ans
- taxe forfaitaire pondérée pour les entreprises, commerces et exploitants agricoles.
Afin d'alléger la charge des familles, les couches-culottes, alèses de lit en papier et protection pour incontinence sont exemptées de la taxe et collectées gratuitement ; elles doivent être déposées dans des sacs transparents, dans les conteneurs prévus pour la collecte des ordures ménagères. Cette mesure sociale concerne uniquement les ménages privés (fondations ou institutions exclues).
Taxe forfaitaire annuelle hors TVA due par mois entier, calculée prorata temporis (aucune exemption, y compris pour les bénéficiaires de prestations sociales) :
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par habitant dès 21 ans révolus |
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Fr. 80.- |
par résidence secondaire |
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Fr. 80.- |
par entreprise |
de 0 à 9 collaborateurs |
Fr. 80.- |
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de 10 à 49 collaborateurs |
Fr. 160.- |
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de 50 à 99 collaborateurs |
Fr. 240.- |
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par tranche de 50 collaborateurs supplémentaires |
Fr. 80.- |
Taxe sur les sacs à ordures ménagères, TVA comprise :
sac de 17 litres |
Fr. 1.20 |
sac de 35 litres |
Fr. 2.-- |
sac de 60 litres |
Fr. 3.30 |
sac de 110 litres |
Fr. 6.-- |
Taxe sur les conteneurs plombés, TVA comprise
conteneur de 360 litres |
Fr. 20.- |
conteneur de 600 litres |
Fr. 30.- |
conteneur de 800 litres |
Fr. 40.- |
Vous trouverez toutes les informations utiles dans le règlement communal sur la gestion des déchets.