Police des constructions - hygiène et salubrité publique
Nommés par la municipalité, les membres de cette commission sont chargés de préaviser sur les demandes relatives aux constructions (autorisations de construire, dispenses d'enquête, problèmes d'hygiène et de salubrité publique).
La commission est composée de membres provenant de milieux professionnels du bâtiment ainsi que d'un médecin, consulté lors d'un problème de salubrité publique.
La municipalité est l'organe décisionnel compétent pour la décision finale.
Contact
Police des constructions - hygiène et salubrité publiquePlace du Pont 2
1337 Vallorbe
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Personnes
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