La police des constructions analyse les projets de construction, de transformations et de rénovations immobilières et vérifie leur conformité avec les règlements et les directives.

Pompe à chaleur (PAC) 2024

Suite à la modification du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC, art. 68), la procédure pour l'installation d'une pompe à chaleur air / eau ou air / air a été simplifiée. Un document comportant la liste des documents à fournir au bureau technique communal, comportant des liens directs, est à votre disposition au bas de cette page.

Elle a également pour tâche :

• de tenir  jour le registre du contrôle des citernes et de ramonage
• d'assurer la salubrité des constructions
• de vérifier les fractionnements de parcelles
• de fournir des prestations de police des constructions pour les communes voisines (RIBT)
• de conseiller les propriétaires et professionnels en matière de droits à bâtir et de possibilités constructives (y compris recherches de dossiers et plans archivés).

Rappel important

Aucun projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé par la Municipalité.