Naissances
Votre famille s'est agrandie ? Toutes nos félicitations !
Nous vous rappelons que cette naissance devra être annoncée dans les trois jours ouvrables à l'office de l'Etat civil du canton de Vaud. Si votre enfant est né à l'hôpital, cette annonce est faite directement par l'établissement ; s'il est né à domicile, la déclaration de naissance sera remplie par la sage-femme ou le médecin ayant assisté à la naissance et envoyée à l’Office de l’état civil du canton de Vaud dans le même délai légal.
Pourquoi mon enfant doit-il être enregistré au registre de l’état civil ?
- L’enregistrement de la naissance crée la preuve du début de la personnalité juridique (art. 9 CC et art. 31 al.1 CC).
Le service de la population du canton vous fournira toutes les informations utiles pour la déclaration de cette naissance.
Tarif
Objets associés
Nom | Téléchargement |
---|